Le "Débat public" sera une véritable mascarade

1) Une loi spéciale, dite Loi ITER
Cette loi, relative à la mise en oeuvre d'ITER à CADARACHE et à la création de l'agence française, est en cours d'élaboration. Elle contraindra les collectivités au co-financement et au suivi d'ITER, comme cela est prévu dans les accords internationaux , les élus ne pourront donc plus faire valoir un avis éventuellement divergent.

2) La voie d'acheminement des charges exceptionnelles conditionne la  construction du réacteur, donc doit être réalisée dès la phase du "Débat public" et pendant la DUP. La procédure d'extrême urgence, prévue à  l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, va être utilisée.  Avant même d'être construit, le réacteur ITER a déjà désintégré... la démocratie !

3) Avant même la constraction d'Iter, le bétonnage démarre;
Au moment du "Débat public", il sera trop tard.

a) En premier va démarrer la construction en urgence de l'école   internationale, de la maternelle au lycée, appelée à recevoir les enfants des travailleurs migrants (majorité des 1 000 empplois créés + sous-traitants) et en complément la population locale. Il est prévu d'annoncer au plus tôt le principe et le lieu (la commune de  Manosque est candidate, fournissant le terrain), de déterminer par la « loi ITER » en préparation un financement  public-privé (l'entreprise dans l'école, en clair).

b) La réalisation de logements est programmée dès à présent sur l'isochrone vingt minutes autour de Cadarache, sur une trentaine de communes. Les collectivités territoriales délégueraient leur compétence à l'Etablissement Public Administratif créé par la loi ITER. Celui-ci s'occuperait des ZAD et du foncier, par délégation de l'établissement public foncier régional. Il lancerait les projets d'équipements collectifs, en plus des programmes de logement.

c) Une sous-direction d'un ministère : "Il est attendu des retombées économiques, scientifiques.... du projet ITER. Il serait souhaitable que ce développement et l'aménagement du territoire envisagés ne se fassent pas complètement au détriment des espaces naturels." Pas complètement ! Merci bien !

4) ITER doit être construit sur les terrains
de l'actuelle forêt domaniale de Cadarache.
ITER, c'est la destruction physique de 180 ha de forêt   domaniale, auxquels il faut ajouter les terrains au moins aussi grands situés au sud du CEA et sur lesquels vont être déposés les matériaux extraits de l'excavation (car le réacteur sera largement enterré), avec comblement d'un vallon et conséquences sur le milieu en aval.

Manifestement, les travaux empièteront largement au-delà de cette zone puisqu'ils ont déjà commencé à le faire, sous couvert de sondages de terrain. Les terrains en question sont particulièrement riches biologiquement, avec une forte population de grand gibier (sanglier, cerf
sika, mouflon et chevreuil) et du petit gibier aussi. A brève échéance sont également menacés le parc à mouflons de Cadarache (où se trouve la population de mouflons la plus pure de France génétiquement) et l'avifaune du confluent Durance-Verdon, seconde de Provence après celle
de Camargue en nombre d'espèces et en population.

5) ITER, loin de produire quoi que ce soit,
devra recevoir énormément d'énergie.

Il est prévu de l'amener par plusieurs lignes haute tension (HT), avec les conséquences que l'on imagine en destruction d'espaces naturels lors de la construction puis d'oiseaux à cause de la présence de
ces lignes. Si vous déposez un permis de construire sur de tels terrains, vous n'avez aucune chance., mais par contre, la construction du réacteur ITER, elle, se fera sans même une DUP, sans autorisation de défrichement !

A titre indicatif, les 180 ha de forêt sont au minimum estimés à 650 000 euros, valeur forêt basique, qui ne prend pas en compte l'effet fractionnement et l'intérêt patrimonial du massif (faciès rares car pas de feu depuis longtemps). La logique (appliquée dans les estimations habituellement) serait
d'estimer à la valeur "terrain industriel" au minimum les 50 ha devant être défrichés, soit environ 2 millions d'euros, ce qui reste très anecdotique dans le budget global.

Donc, les ministères concernés vont se lancer dans une quête de mesures d'accompagnement / compensation / réduction d'impact, en proposant de s'en servir comme argument lors du débat public.

Comme quoi celui-ci viendra en dernier, tout sera déjà décidé avant.

En voici le détail:

a) Libération du terrain d'assiette:
La France s'est engagée à mettre le terrain à disposition à titre gracieux de l'entité internationale ITER jusqu'à la cessation définitive d'activité (10 ans de construction + 20 ans d'exploitation + environ 8 ans, soit une quarantaine d'années), terrassements et préparation des plates-formes effectués au préalable (travaux financés par l'Europe, et dont une partie figure dans un montant isolé de la part française au projet).

Ensuite, la France retrouve l'usage du terrain et de toutes les installations pour assurer le démantèlement et la dénucléarisation du site (à la charge financière des partenaires du projet).

b) Possibilités:
Terrain à affecter au ministère délégué à la recherche,

- soit par achat au ministère de l'agriculture,

- soit par échange de l'équivalent en quantité et qualité ailleurs contre une autre forêt qui deviendrait alors domaniale (dans la région de préférence - ce qui est peu probable - ou ailleurs en France).
- soit par dispositif législatif spécifique ("loi ITER" en préparation)

L'option du rachat ou de l'échange ou encore d'une disposition législative spécifique décidant du transfert de domanialité au ministère de la recherche doit être levée, l'échange paraissant toutefois bien tardif dans la mesure où la solution semble devoir apparaître dans le dossier du débat public. Connaissant la ténacité du pot de fer pro-nucléaire, il est probable qu'il n'y aura aucune compensation d'aucune sorte. Qui a dit: "La maison brûle et nous regardons ailleurs"?

6) En raison du nombre élevé de collectivités partenaires, de la difficulté de prévoir la géographie et l'importance des retombées fiscales, est prévue une péréquation de la taxe professionnelle des entreprises du chantier ITER, afin d'éviter des distorsions territoriales trop fortes. Cette péréquation devrait bénéficier aux collectivités assurant le cofinancement du projet [voilà de quoi " intéresser " les élus les plus anti-nucléaires].

7) Un EPA (Etablissement public d'aménagement) regroupant l'Etat, les six co-financeurs serait créé afin d'assurer une totale association des collectivités au projet. Le cas échéant, un comité de suivi serait constitué, suite du comité de pilotage régional existant.

8) La politique de communication, de promotion, la gestion de la marque et du logo ITER en Provence seraient également confiés à l'EPA ou au comité territorial

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